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Module

Visites médicales

Visite d'information et de prévention, suivi périodique, reprise, mi-carrière : le bon rendez-vous médical pour chaque salarié, au bon moment.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Chaque salarié bénéficie d'un suivi médical par le service de santé au travail, quel que soit son contrat (CDD et apprentis inclus). La première visite d'information et de prévention (VIP) a lieu dans les trois mois suivant la prise de poste, puis le suivi est renouvelé selon une périodicité fixée par le médecin du travail : cinq ans en standard, trois ans pour les travailleurs handicapés, de nuit ou en invalidité, quatre ans pour les postes à risques particuliers (examen d'aptitude avant affectation + visite intermédiaire à deux ans). S'y ajoutent la visite de reprise après un arrêt long (sous huit jours), la visite de mi-carrière à 45 ans, et la visite à la demande. L'avis d'aptitude ou d'inaptitude doit être conservé et présenté à l'inspection à tout moment ; le temps de visite est du temps de travail payé et les frais de transport sont à la charge de l'employeur. Un défaut de suivi fragilise gravement la position de l'employeur en cas de contentieux.

Obligations couvertes

7 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Visite d'information et de prévention (VIP) à l'embauche
    Référence
    Art. R. 4624-10 C. trav.
    Fréquence
    Dans les 3 mois après la prise de poste · Tous contrats (CDD, apprentis inclus)
    Contrôlé par
    Inspection du travail (DREETS)
    Sanction
    Amende par salarié non suivi (L. 4741-1)
  • Suivi périodique
    Référence
    Art. R. 4624-16 + R. 4624-17 C. trav.
    Fréquence
    VIP tous les 5 ans · 3 ans en suivi adapté (handicap, travail de nuit, invalidité)
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Amende par salarié non suivi (L. 4741-1)
  • Suivi individuel renforcé (postes à risques)
    Référence
    Art. L. 4624-2 + R. 4624-24 + R. 4624-28 C. trav.
    Fréquence
    Examen d'aptitude avant affectation · Renouvellement 4 ans + visite intermédiaire à 2 ans
    Contrôlé par
    Médecine du travail / Inspection du travail
    Sanction
    Amende par salarié non suivi (L. 4741-1)
  • Visite de reprise après arrêt long
    Référence
    Art. R. 4624-31 C. trav.
    Fréquence
    Maternité, maladie pro, AT ≥ 30 j, maladie ≥ 60 j · Sous 8 jours après la reprise
    Contrôlé par
    Médecine du travail
    Sanction
    Présomption de faute en cas d'accident
  • Visite de mi-carrière
    Référence
    Art. L. 4624-2-2 C. trav.
    Fréquence
    L'année des 45 ans (ou échéance fixée par accord de branche)
    Contrôlé par
    Médecine du travail
    Sanction
    Mise en demeure

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Visites médicales » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

Sans carte bancaire. Sans engagement. Tous les modules inclus.

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