Normy
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Module

Obligations diverses

Eau gratuite, doggy bag, note au client, alcool et mineurs, paiement en espèces… les règles du quotidien qu'on oublie facilement, réunies et expliquées.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Au-delà des contrôles, des documents et des affiches, tenir un établissement HCR impose une série de règles de comportement au quotidien : remettre une note détaillée dès 25 €, proposer de l'eau gratuite, fournir un contenant pour emporter les restes, ne plus imprimer le ticket de caisse par défaut, accepter les paiements en espèces, refuser de servir un mineur ou une personne ivre, laisser entrer les chiens guides, faire respecter l'interdiction de fumer. Côté personnel s'ajoutent l'information sur le harcèlement, l'égalité professionnelle et les consignes en cas de forte chaleur. Aucune n'a de document à présenter — ce sont des obligations de faire (ou de ne pas faire), faciles à oublier et pourtant contrôlées par la répression des fraudes, la police ou l'inspection du travail. Celles qui vous concernent dépendent de votre situation : licence alcool, happy hour, capacité d'accueil, musique amplifiée, salariés.

Obligations couvertes

28 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Eau potable gratuite
    Référence
    Art. L. 541-15-10 III C. env. (loi AGEC)
    Fréquence
    En continu · Tous établissements
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Suites administratives (pas de sanction chiffrée)
  • Remise de la note détaillée au client
    Référence
    Arrêté du 3 octobre 1983 — art. 1 et 3
    Fréquence
    Dès 25 € TTC (sur demande en dessous)
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe)
  • Affichage des conditions de remise de la note
    Référence
    Arrêté du 3 octobre 1983 — art. 2
    Fréquence
    Permanent · À la caisse
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe)
  • Conservation du double de la note (2 ans)
    Référence
    Arrêté du 3 octobre 1983 — art. 4
    Fréquence
    Conservation 2 ans, classée par date
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe)
  • Ticket de caisse non imprimé par défaut
    Référence
    Art. L. 541-15-10 IV C. env. (loi AGEC)
    Fréquence
    En continu · Imprimé seulement sur demande
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Suites administratives (pas de sanction chiffrée)

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Obligations diverses » dans l'application.

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