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PMS — Plan de Maîtrise Sanitaire

Votre Plan de Maîtrise Sanitaire, compilé tout seul depuis vos modules — un clic, un PDF à jour, prêt pour l'inspecteur DDPP.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est LE document que la DDPP consulte en priorité : il rassemble vos bonnes pratiques d'hygiène, votre analyse des dangers (HACCP), votre traçabilité, et la gestion de vos non-conformités et de vos retraits/rappels. Le constituer à la main, c'est des heures de rédaction — et le maintenir à jour à mesure que l'activité change, presque personne ne le fait. La réglementation prévoit une flexibilité pour les petites structures (au plus 5 personnes au contact des denrées peuvent s'en tenir à des procédures légères, voire orales), et suivre un guide de bonnes pratiques reconnu vaut présomption de conformité. Normy fait l'inverse du classeur figé : il compile votre PMS en continu à partir des données réelles de vos modules — le plan de nettoyage vient d'Hygiène, les barèmes de Procédés, les relevés de Relevés de température, la traçabilité de Réception et d'Allergènes, les autocontrôles d'Analyses, les formations HACCP de Formations, les contrats 3D de Prestataires. Il détermine votre cas de flexibilité (selon votre effectif et vos process à risques) et référence le guide applicable à votre activité (Restaurateur 2015 sur place, Restauration rapide 2024 pour l'emporter). Un clic, et vous sortez un PDF à jour, prêt à présenter — sans rien ressaisir.

Obligations couvertes

4 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Plan de Maîtrise Sanitaire fondé sur les principes HACCP
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 5
    Fréquence
    Procédures permanentes + bonnes pratiques (personnel, locaux, nettoyage, nuisibles, traçabilité, non-conformités)
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Mise en demeure, fermeture administrative possible
  • Flexibilité documentaire selon l'effectif et les process à risques
    Référence
    IT DGAL/SDSSA/2018-924 (mod. 2024-528)
    Fréquence
    Cas 2 (≤ 5, sans process à risque : procédures orales admises) · Cas 3 (≤ 5 + process à risque : plan HACCP) · Hors flex (> 5 : PMS écrit complet)
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Maîtrise réelle exigée et démontrable
  • Présomption de conformité via un guide validé (GBPH)
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 8
    Fréquence
    Guide applicable à votre activité : Restaurateur 2015 (sur place) ou Restauration rapide 2024 (emporter)
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Sans guide validé : produire davantage de preuves (validation des mesures)
  • PMS accessible sur place + déclaration d'activité + formation HACCP
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 6 + L. 233-4 CRPM
    Fréquence
    Classeur ou support numérique consultable · Déclaration DDPP (CERFA 13984) · Au moins 1 personne formée HACCP (14 h)
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Mise en demeure

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « PMS — Plan de Maîtrise Sanitaire » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

Sans carte bancaire. Sans engagement. Tous les modules inclus.

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