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Module

Accidents du travail

Déclaration sous 48 heures, registre des accidents bénins, mise à jour du DUERP : la bonne procédure dès qu'un accident survient.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail — en cuisine, en salle, lors d'une livraison ou du nettoyage — engage une procédure précise. Le salarié informe l'employeur dans les 24 heures ; l'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non comptés), remet au salarié sa feuille d'accident, et joint une attestation de salaire en cas d'arrêt. Pour un intérimaire, c'est l'entreprise de travail temporaire qu'il faut informer sous 24 heures. Les accidents bénins (sans arrêt ni soins) peuvent être inscrits sur un registre interne, à condition de remplir trois conditions cumulatives et d'en aviser la CARSAT. Chaque accident impose enfin une mise à jour du DUERP. Un défaut de déclaration expose au recouvrement des dépenses par la CPAM et fragilise la position de l'employeur en cas de contentieux.

Obligations couvertes

8 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Qualification de l'accident (travail, trajet, bénin)
    Référence
    Art. L. 411-1 + L. 411-2 + L. 441-4 CSS
    Fréquence
    Au cas par cas · Détermine la procédure applicable
    Contrôlé par
    CPAM / Inspection du travail
    Sanction
    Pénalité administrative en cas de fausse qualification
  • Déclaration d'accident du travail (DAT) à la CPAM
    Référence
    Art. L. 441-2 + R. 441-3 CSS
    Fréquence
    Sous 48 h (hors dimanches et jours fériés) · Le salarié informe sous 24 h
    Contrôlé par
    CPAM
    Sanction
    Recouvrement des dépenses par la CPAM (L. 471-1)
  • Feuille d'accident + attestation de salaire
    Référence
    Art. L. 441-5 + R. 441-4 + R. 441-6 CSS
    Fréquence
    Feuille remise au salarié · Attestation à la CPAM si arrêt · Réserves motivées possibles sous 10 jours
    Contrôlé par
    CPAM
    Sanction
    Pénalité administrative (L. 114-17-1 CSS)
  • Cas de l'intérimaire — information de l'entreprise de travail temporaire
    Référence
    Art. L. 412-4 + R. 412-2 CSS
    Fréquence
    Informer l'ETT sous 24 h (lettre recommandée) + CARSAT + inspection · La DAT est faite par l'ETT
    Contrôlé par
    CARSAT / Inspection du travail
    Sanction
    Pénalité administrative (L. 114-17-1 CSS)
  • Circonstances détaillées (date, heure, lieu, activité)
    Référence
    Art. R. 441-3 CSS + Cerfa 14463*03
    Fréquence
    Sur la déclaration · Par tout moyen conférant date certaine
    Contrôlé par
    CPAM
    Sanction
    Recouvrement / pénalité pour déclaration incomplète

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Accidents du travail » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

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