Mentions légales

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Informations relatives à l'éditeur de l'application, à l'hébergement et à la propriété intellectuelle.

Éditeur du site et de l'application

Le site normy.fr et l'application Normy (accessible à l'adresse app.normy.fr) sont édités par [forme juridique à compléter — SAS, SARL, EI…] [raison sociale à compléter], au capital social de [capital à compléter], dont le siège social est situé [adresse postale complète à compléter].

Immatriculation : SIREN [à compléter] — SIRET [à compléter] — [RCS et ville d'immatriculation à compléter]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter].

Contact : contact@normy.fr. Téléphone : [à compléter — mention obligatoire (art. 1-1, I, 2° LCEN)].

À la date de dernière mise à jour, la société éditrice de Normy est en cours de constitution. Les mentions d'immatriculation seront renseignées dès l'immatriculation effective et avant toute ouverture commerciale au public.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jérémy Gauthier, fondateur de Normy.

Hébergement

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (« SREN ») :

Hébergeur du service — Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : [à compléter]. Région d'exécution : Paris (CDG1, France).
Stockage des données — Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Région d'hébergement : eu-west (Paris, France).

Coordonnées à vérifier avant publication. La LCEN exige, pour l'hébergeur du service (art. 1-1, I, 4°), son nom, son adresse ET son téléphone ; pour le prestataire de stockage des données traitées par l'éditeur (art. 1-1, I, 5°), le nom et l'adresse suffisent. L'acheminement des emails (Resend) est listé parmi les sous-traitants de la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application et du site (textes, interface, graphismes, logo, icônes, code, structure, vulgarisations réglementaires) sont la propriété exclusive de l'éditeur de Normy ou de ses partenaires, à l'exception des références aux textes officiels français (Code du travail, Code de la santé publique, Code rural et de la pêche maritime, Code de la construction et de l'habitation, arrêtés et règlements européens) qui relèvent du domaine public.

La marque « Normy » et son logo sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de l'application, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible depuis le pied de page. Pour toute demande relative à vos données : contact@normy.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application, à défaut de résolution amiable, relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026.