Normy
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Module

Prestataires

Vos prestataires obligatoires — extincteurs, électricité, gaz, froid, ascenseur… — leurs contrats, leurs interventions et leur attestation URSSAF, au même endroit.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Faire vérifier vos équipements, c'est aussi suivre les prestataires qui le font : société incendie, électricien agréé, frigoriste, ramoneur, ascensoriste, dératiseur, acousticien… Ceux qui vous concernent dépendent de vos équipements. Pour chacun, vous tenez le contrat, le journal des interventions, et surtout l'attestation de vigilance URSSAF — à renouveler tous les 6 mois pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT (devoir de vigilance, art. L. 8222-1 C. trav.). Sans ces pièces, votre responsabilité de donneur d'ordre est engagée si l'un d'eux travaille en situation irrégulière, avec un risque de solidarité financière en cas de travail dissimulé.

Obligations couvertes

21 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Maintenance des extincteurs (et RIA)
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 38 §4 + MS 73 §2
    Fréquence
    Annuelle · Révision décennale
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable
  • Désenfumage et éclairage de sécurité (BAES)
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — DF 10 + MS 73 §2
    Fréquence
    Annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable
  • Vérification du SSI cat. A/B
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 73 §2 (organisme agréé)
    Fréquence
    Triennale, par un organisme agréé
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable
  • Système d'extinction automatique de cuisine (feu d'huile)
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — GC 8 + MS 73 §2
    Fréquence
    Annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable
  • Vérification des installations électriques
    Référence
    Art. R. 4226-16 C. trav. + arrêté 26 déc. 2011 + EL 19
    Fréquence
    Annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité / Inspection du travail
    Sanction
    Mise en demeure

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Prestataires » dans l'application.

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Sans carte bancaire. Sans engagement. Tous les modules inclus.

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